Crédit d'impôt recherche
Si vous avez développé durant l'année 2009 une activité de recherche - développement, vous pouvez la financer jusqu'à hauteur de 50 % grâce au Nouveau Crédit d'Impôt Recherche.
Le Crédit Impôt Recherche est une mesure fiscale - art. L244 Quater B du CGI - qui vous permet d'obtenir un financement partiel de vos travaux de R&D sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés.
Pour être éligible au Crédit Impôt Recherche vous devez entre autres :
* Démontrer l'innovation technologique de votre programme de R&D : Vos travaux doivent résulter de la conception ou de l'amélioration d'un produit, d'un procédé ou encore d'un process.
* Justifier l'assiette de vos dépenses de R&D éligibles au Crédit d'Impôt Recherche : Les principales dépenses éligibles concernent les charges salariales du personnel affecté à la R&D, le montant des amortissements du matériel utilisé, les frais de sous-traitance (les dépenses de R&D confiées à des organismes agréés par le ministère de la Recherche tant en France que dans un pays de l'Union européenne dans la limite de 2 millions d'euros par an), les frais de brevets et de leur défense et les frais de veille technologique.
Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il est agréé. C'est pourquoi nous vous informons qu'INITIAL dispose de l'agrément Crédit d'Impôt Recherche pour les années 2009, 2010 et 2011.
Ces éléments vous sont donnés à titre indicatif et ne remplacent en aucune façon les textes officiels. Retrouvez l'intégralité des informations relatives au CIR sur le site du ministère : http://www.industrie.gouv.fr/enjeux/innovation/cir.html
